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DE LA REYBAUDE

Active
Siren450 842 687Société civile62134 EPSCréée le 20 novembre 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
145 k€

DE LA REYBAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 842 687. Elle est domiciliée 130 Che Vert, 62134 Eps. DE LA REYBAUDE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE DELMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA REYBAUDE

Dénomination
DE LA REYBAUDE
SIREN
450 842 687
SIRET (siège)
450 842 687 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37450842687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 842 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
144 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
130 CHE VERT , 62134, EPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA REYBAUDE

Exploitation agricole polyculture élevage (une exploitation représentant une superficie de 78 hectares)

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Finances de DE LA REYBAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA REYBAUDE

CD

CHRISTOPHE DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

CS

CAROLINE SILVERT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de DE LA REYBAUDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62134 EPSSiègeActif

    450 842 687 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0150Z

  • 62134 ANVINActif

    450 842 687 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA REYBAUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Conformité de DE LA REYBAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA REYBAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2024. Clôturée le 12 février 2026 pour extinction du passif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

publié le 12 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

Gérants : DELMOTTE Christophe et SILVERT Caroline. Met fin à la mission du mandataire liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE Nicolas, 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. RG 24/0002

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 641-13 du Code de commerce). Gérants : M. DELMOTTE Christophe, Mme SILVERT-DELMOTTE Caroline. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant la juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/2

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 décembre 2024 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

Jugement ordonnant une cession. Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels formant le fonds agricole du G.A.E.C. DE LA REYBAUDE, de M. Christophe DELMOTTE et Mme Caroline SILVERT-DELMOTTE : à M. Alexandre GOURNAY en son nom propre la maison d’habitation dépendant du corps de ferme et son terrain ; à la SCEA GOURNAY, en cours de constitution, représentée par M. Alexandre GOURNAY les autre éléments. Commet la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, pour acter et réaliser la cession et les attributions des baux ruraux. N° RG : 24/28

Avis d'annulation - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

publié le 25 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 25 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement adoptant un plan de redressement, représenté par deux co-gérants et associés Monsieur DELMOTTE (Christophe) et Madame SILVERT (Caroline) épouse DELMOTTE ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur RUBIO GULLON (Manuel) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELAS SOINNE, n°4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG n° 15/13

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement ouvrant d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA REYBAUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA REYBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA REYBAUDE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Gérants : DELMOTTE Christophe et SILVERT Caroline. Met fin à la mission du mandataire liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE Nicolas, 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. RG 24/0002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-01 · avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 641-13 du Code de commerce). Gérants : M. DELMOTTE Christophe, Mme SILVERT-DELMOTTE Caroline. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant la juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/2

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-26 · Jugement ordonnant une cession. Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels formant le fonds agricole du G.A.E.C. DE LA REYBAUDE, de M. Christophe DELMOTTE et Mme Caroline SILVERT-DELMOTTE : à M. Alexandre GOURNAY en son nom propre la maison d’habitation dépendant du corps de ferme et son terrain ; à la SCEA GOURNAY, en cours de constitution, représentée par M. Alexandre GOURNAY les autre éléments. Commet la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, pour acter et réaliser la cession et les attributions des baux ruraux. N° RG : 24/28

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-07 · jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2

  5. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-07 · jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement adoptant un plan de redressement, représenté par deux co-gérants et associés Monsieur DELMOTTE (Christophe) et Madame SILVERT (Caroline) épouse DELMOTTE ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur RUBIO GULLON (Manuel) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELAS SOINNE, n°4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG n° 15/13

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement ouvrant d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur DE LA REYBAUDE

Quel est le numéro SIREN de DE LA REYBAUDE ?

Le numéro SIREN de DE LA REYBAUDE est 450 842 687. Le SIRET de son siège social est 450 842 687 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450842687.

Qui dirige DE LA REYBAUDE ?

DE LA REYBAUDE est dirigée par CHRISTOPHE DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA REYBAUDE ?

Le siège social de DE LA REYBAUDE est situé 130 Che Vert, 62134 Eps.

DE LA REYBAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA REYBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA REYBAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA REYBAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2026 pour extinction du passif.