DE LA REYBAUDE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 145 k€
DE LA REYBAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 842 687. Elle est domiciliée 130 Che Vert, 62134 Eps. DE LA REYBAUDE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE DELMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA REYBAUDE
INSEE- Dénomination
- DE LA REYBAUDE
- SIREN
- 450 842 687
- SIRET (siège)
- 450 842 687 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37450842687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 842 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 130 CHE VERT , 62134, EPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA REYBAUDE
Exploitation agricole polyculture élevage (une exploitation représentant une superficie de 78 hectares)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA REYBAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA REYBAUDE
INSEEÉtablissements de DE LA REYBAUDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62134 EPSSiègeActif
450 842 687 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0150Z
- 62134 ANVINActif
450 842 687 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA REYBAUDE
INPIConformité de DE LA REYBAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA REYBAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2024. Clôturée le 12 février 2026 pour extinction du passif.
8 jugements et avis publiés
publié le 12 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Gérants : DELMOTTE Christophe et SILVERT Caroline. Met fin à la mission du mandataire liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE Nicolas, 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. RG 24/0002
Jugement du 01 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 641-13 du Code de commerce). Gérants : M. DELMOTTE Christophe, Mme SILVERT-DELMOTTE Caroline. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant la juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/2
Jugement du 26 décembre 2024 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement ordonnant une cession. Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels formant le fonds agricole du G.A.E.C. DE LA REYBAUDE, de M. Christophe DELMOTTE et Mme Caroline SILVERT-DELMOTTE : à M. Alexandre GOURNAY en son nom propre la maison d’habitation dépendant du corps de ferme et son terrain ; à la SCEA GOURNAY, en cours de constitution, représentée par M. Alexandre GOURNAY les autre éléments. Commet la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, pour acter et réaliser la cession et les attributions des baux ruraux. N° RG : 24/28
publié le 25 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune
Jugement du 07 mars 2024 · publié le 25 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2
Jugement du 07 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune
jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2
Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement adoptant un plan de redressement, représenté par deux co-gérants et associés Monsieur DELMOTTE (Christophe) et Madame SILVERT (Caroline) épouse DELMOTTE ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur RUBIO GULLON (Manuel) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELAS SOINNE, n°4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG n° 15/13
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement ouvrant d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA REYBAUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA REYBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA REYBAUDE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement de clôture pour extinction du passif · Gérants : DELMOTTE Christophe et SILVERT Caroline. Met fin à la mission du mandataire liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE Nicolas, 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. RG 24/0002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-01 · avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 641-13 du Code de commerce). Gérants : M. DELMOTTE Christophe, Mme SILVERT-DELMOTTE Caroline. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant la juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/2
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-26 · Jugement ordonnant une cession. Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels formant le fonds agricole du G.A.E.C. DE LA REYBAUDE, de M. Christophe DELMOTTE et Mme Caroline SILVERT-DELMOTTE : à M. Alexandre GOURNAY en son nom propre la maison d’habitation dépendant du corps de ferme et son terrain ; à la SCEA GOURNAY, en cours de constitution, représentée par M. Alexandre GOURNAY les autre éléments. Commet la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, pour acter et réaliser la cession et les attributions des baux ruraux. N° RG : 24/28
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-07 · jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-07 · jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement adoptant un plan de redressement, représenté par deux co-gérants et associés Monsieur DELMOTTE (Christophe) et Madame SILVERT (Caroline) épouse DELMOTTE ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur RUBIO GULLON (Manuel) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELAS SOINNE, n°4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG n° 15/13
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement ouvrant d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur DE LA REYBAUDE
Quel est le numéro SIREN de DE LA REYBAUDE ?
Le numéro SIREN de DE LA REYBAUDE est 450 842 687. Le SIRET de son siège social est 450 842 687 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450842687.
Qui dirige DE LA REYBAUDE ?
DE LA REYBAUDE est dirigée par CHRISTOPHE DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA REYBAUDE ?
Le siège social de DE LA REYBAUDE est situé 130 Che Vert, 62134 Eps.
DE LA REYBAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA REYBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA REYBAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA REYBAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2026 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
