DE LA RISLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA RISLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 099 101. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc, 27410 Le Noyer en Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE POTTIER, gérant.
Fiche d'identité de DE LA RISLE
INSEE- Dénomination
- DE LA RISLE
- SIREN
- 489 099 101
- SIRET (siège)
- 489 099 101 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43489099101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 099 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- LE PARC, 27410, LE NOYER EN OUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA RISLE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers
Finances de DE LA RISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA RISLE
INSEEÉtablissements de DE LA RISLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27410 LE NOYER EN OUCHESiègeActif
489 099 101 00029 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
- 27300 PLASNESFermé
489 099 101 00011 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA RISLE
INPIComptes annuels de DE LA RISLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA RISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA RISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA RISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA RISLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA RISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA RISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur DE LA RISLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA RISLE ?
Le numéro SIREN de DE LA RISLE est 489 099 101. Le SIRET de son siège social est 489 099 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489099101.
Qui dirige DE LA RISLE ?
DE LA RISLE est dirigée par ANNE-MARIE POTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA RISLE ?
Le siège social de DE LA RISLE est situé Le Parc, 27410 Le Noyer en Ouche.
DE LA RISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA RISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA RISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA RISLE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
