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DE LA RONCE

Active
Siren920 615 523Société civile35133 BILLECréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA RONCE est une société civile immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 615 523. Son siège social est situé La Ronse, 35133 Bille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ANTOINE SULBLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA RONCE

Dénomination
DE LA RONCE
SIREN
920 615 523
SIRET (siège)
920 615 523 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16920615523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 615 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
LA RONSE, 35133, BILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA RONCE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

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Finances de DE LA RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA RONCE

AS

ANTOINE SULBLE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DE LA RONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 BILLESiègeActif

    920 615 523 00015 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA RONCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE LA RONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA RONCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur DE LA RONCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA RONCE ?

Le numéro SIREN de DE LA RONCE est 920 615 523. Le SIRET de son siège social est 920 615 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16920615523.

Qui dirige DE LA RONCE ?

DE LA RONCE est dirigée par ANTOINE SULBLE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA RONCE ?

Le siège social de DE LA RONCE est situé La Ronse, 35133 Bille.

DE LA RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA RONCE.

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