DE LA ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE LA ROQUE est une société civile immatriculée le 25 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 023 903. Elle est domiciliée 305 Che du Camp Galhan, 30720 Ribaute-les-Tavernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par LIONEL POURQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- DE LA ROQUE
- SIREN
- 430 023 903
- SIRET (siège)
- 430 023 903 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45430023903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 023 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- 305 CHE DU CAMP GALHAN , 30720, RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA ROQUE
L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES,APPORTES A LA SOCIETE, ACHETES OU PRIS A BAIL, MIS A DISPOSITION PAR SES MEMBRES, VITICULTURE, POLYCULTURE
Finances de DE LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA ROQUE
INSEEÉtablissements de DE LA ROQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESSiègeActif
430 023 903 00023 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0121Z
- 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESFermé
430 023 903 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 011G
Documents juridiques de DE LA ROQUE
INPIComptes annuels de DE LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 août 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/15075
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
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Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA ROQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Marques déposées par DE LA ROQUE
INPIDE LA ROQUE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLa Fondante de Camp-Galhan
N° 3874661 · Déposée le 17 novembre 2011 · Marque verbale
Classes 31, 33 · valable jusqu’au 17 novembre 2031
- Marque renouveléeRipa Alta
N° 3869422 · Déposée le 25 octobre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 octobre 2031
- Marque expiréeJean Cavalier
N° 3869415 · Déposée le 25 octobre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 octobre 2021
- Marque renouveléeAmanlie
N° 3869408 · Déposée le 25 octobre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 octobre 2031
- Marque renouveléeLes Pérassières
N° 3869404 · Déposée le 25 octobre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 octobre 2031
- Marque renouveléeDomaine de Camp-Galhan
N° 3869396 · Déposée le 25 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 31, 32, 33 · valable jusqu’au 25 octobre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de DE LA ROQUE est 430 023 903. Le SIRET de son siège social est 430 023 903 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45430023903.
Qui dirige DE LA ROQUE ?
DE LA ROQUE est dirigée par LIONEL POURQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA ROQUE ?
Le siège social de DE LA ROQUE est situé 305 Che du Camp Galhan, 30720 Ribaute-les-Tavernes.
DE LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA ROQUE.
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- COULOMB ELISE30720 Ribaute-les-Tavernes
- COURTES JEAN30720 Ribaute-les-Tavernes
- CRESPON JEAN30720 Ribaute-les-Tavernes
- DANIEL ET CHRISTINE SOULIE30720 Ribaute-les-Tavernes
