DE LA ROUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 082 546, DE LA ROUILLE est une société civile créée le 8 février 2010. Son siège social est situé Cande, 86200 Loudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE FUMERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA ROUILLE
INSEE- Dénomination
- DE LA ROUILLE
- SIREN
- 520 082 546
- SIRET (siège)
- 520 082 546 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31520082546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 082 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 104 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- CANDE, 86200, LOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA ROUILLE
Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et toutes opérations d'y rattachant.
Finances de DE LA ROUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA ROUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans
Établissements de DE LA ROUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 LOUDUNSiègeActif
520 082 546 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA ROUILLE
INPIComptes annuels de DE LA ROUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA ROUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA ROUILLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2011 · N° 08/02161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA ROUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur DE LA ROUILLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA ROUILLE ?
Le numéro SIREN de DE LA ROUILLE est 520 082 546. Le SIRET de son siège social est 520 082 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31520082546.
Qui dirige DE LA ROUILLE ?
DE LA ROUILLE est dirigée par ANNE-MARIE FUMERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA ROUILLE ?
Le siège social de DE LA ROUILLE est situé Cande, 86200 Loudun.
DE LA ROUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA ROUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA ROUILLE.
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