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DE LA RULE

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Siren103 957 114Société civile48260 NasbinalsCréée le 23 avril 2026

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 957 114, DE LA RULE est une société civile créée le 23 avril 2026. Elle est domiciliée 4 RTE du Cher Le Ché, 48260 Nasbinals. DE LA RULE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Magali BESSIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA RULE

Dénomination
DE LA RULE
SIREN
103 957 114
SIRET (siège)
103 957 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58103957114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 957 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 avril 2026
Siège social
4 RTE du Cher Le Ché, 48260, Nasbinals
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA RULE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de DE LA RULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA RULE

MB

Magali BESSIERE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

JA

Jules AMEILHAUD

Gérant

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA RULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48260 NasbinalsSiègeActif

    103 957 114 00012 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA RULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA RULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA RULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA RULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA RULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA RULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2026

Questions fréquentes sur DE LA RULE

Quel est le numéro SIREN de DE LA RULE ?

Le numéro SIREN de DE LA RULE est 103 957 114. Le SIRET de son siège social est 103 957 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58103957114.

Qui dirige DE LA RULE ?

DE LA RULE est dirigée par Magali BESSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA RULE ?

Le siège social de DE LA RULE est situé 4 RTE du Cher Le Ché, 48260 Nasbinals.

DE LA RULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA RULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA RULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA RULE.