GAEC DE LA CASCADE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 101 k€
GAEC DE LA CASCADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 321 307. Elle est domiciliée 8 RUE des Ferradous Montgrousset, 48260 Nasbinals. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CHRISTELLE CHAMPREDONDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CASCADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CASCADE
- SIREN
- 414 321 307
- SIRET (siège)
- 414 321 307 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16414321307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 321 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 101 133 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 novembre 1997
- Siège social
- 8 RUE des Ferradous Montgrousset, 48260, Nasbinals
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CASCADE
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de GAEC DE LA CASCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CASCADE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CASCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48260 NasbinalsSiègeActif
414 321 307 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CASCADE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA CASCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00463
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/15879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CASCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CASCADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CASCADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CASCADE est 414 321 307. Le SIRET de son siège social est 414 321 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414321307.
Qui dirige GAEC DE LA CASCADE ?
GAEC DE LA CASCADE est dirigée par CHRISTELLE CHAMPREDONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CASCADE ?
Le siège social de GAEC DE LA CASCADE est situé 8 RUE des Ferradous Montgrousset, 48260 Nasbinals.
GAEC DE LA CASCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CASCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CASCADE.
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