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DE LA SABLIERE

Active
Siren893 864 371SCI25370 RochejeanCréée le 09 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

DE LA SABLIERE est une SCI immatriculée le 9 février 2021 sous le numéro SIREN 893 864 371. Son siège social est situé 2 RUE de la Sabliere, 25370 Rochejean. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA SABLIERE

Dénomination
DE LA SABLIERE
SIREN
893 864 371
SIRET (siège)
893 864 371 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92893864371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 864 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2021
Siège social
2 RUE de la Sabliere, 25370, Rochejean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SABLIERE

Acquisition, gestion, administration et exploitation de tous droits et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA SABLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA SABLIERE

JC

JEAN CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

EL

ERIC LIGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA SABLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 RochejeanSiègeActif

    893 864 371 00016 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA SABLIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE LA SABLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SABLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SABLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SABLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA SABLIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIGIER Eric, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Jean, André, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-01-28

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur DE LA SABLIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SABLIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA SABLIERE est 893 864 371. Le SIRET de son siège social est 893 864 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92893864371.

Qui dirige DE LA SABLIERE ?

DE LA SABLIERE est dirigée par JEAN CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SABLIERE ?

Le siège social de DE LA SABLIERE est situé 2 RUE de la Sabliere, 25370 Rochejean.

DE LA SABLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SABLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SABLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SABLIERE.

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