DE LA SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 466 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 B av de Versailles, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HOLDING INVEST, autre.
Fiche d'identité de DE LA SEINE
INSEE- Dénomination
- DE LA SEINE
- SIREN
- 899 466 619
- SIRET (siège)
- 899 466 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34899466619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 466 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 173 B AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA SEINE
La société a pour objet l'acquisition, l' administration, la location, la gestion par location, l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de DE LA SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA SEINE
INSEEHOLDING INVEST
Autre
Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans
Établissements de DE LA SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
899 466 619 00017 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA SEINE
INPIConformité de DE LA SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SEINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00461
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00780
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/10898
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01119
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02270
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00821
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-04-22
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur DE LA SEINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA SEINE ?
Le numéro SIREN de DE LA SEINE est 899 466 619. Le SIRET de son siège social est 899 466 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34899466619.
Qui dirige DE LA SEINE ?
DE LA SEINE est dirigée par HOLDING INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA SEINE ?
Le siège social de DE LA SEINE est situé 173 B av de Versailles, 75016 Paris.
DE LA SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SEINE.
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