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DE LA SEUDRE

Active
Siren445 136 492Société civile87190 MAGNAC-LAVALCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 136 492, DE LA SEUDRE est une société civile créée le 7 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sadi Carnot, 87190 Magnac-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE DUPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA SEUDRE

Dénomination
DE LA SEUDRE
SIREN
445 136 492
SIRET (siège)
445 136 492 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12445136492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 136 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
7 RUE SADI CARNOT, 87190, MAGNAC-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SEUDRE

LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTER CIVIL DE LA SOCIETE A CET EGARD IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE POURRA A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE

Finances de DE LA SEUDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SEUDRE

CD

CHRISTIANE DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

JM

JACQUES MAYERAS

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

PM

PIERRE MERIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

NM

NICOLE MONDOUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de DE LA SEUDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87190 MAGNAC-LAVALSiègeActif

    445 136 492 00011 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA SEUDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SEUDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SEUDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SEUDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SEUDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SEUDRE. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SEUDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SEUDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur DE LA SEUDRE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SEUDRE ?

Le numéro SIREN de DE LA SEUDRE est 445 136 492. Le SIRET de son siège social est 445 136 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12445136492.

Qui dirige DE LA SEUDRE ?

DE LA SEUDRE est dirigée par CHRISTIANE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SEUDRE ?

Le siège social de DE LA SEUDRE est situé 7 rue Sadi Carnot, 87190 Magnac-Laval.

DE LA SEUDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SEUDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SEUDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SEUDRE.

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