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SCI S ET M

Active
Siren419 496 153SCI87190 MAGNAC-LAVALCréée le 15 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 496 153, SCI S ET M est une SCI créée le 15 juillet 1998. Elle est domiciliée La Thibarderie Chez Mr Daniel Muller, 87190 Magnac-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI S ET M

Dénomination
SCI S ET M
SIREN
419 496 153
SIRET (siège)
419 496 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92419496153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 496 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1998
Siège social
LA THIBARDERIE CHEZ MR DANIEL MULLER, 87190, MAGNAC-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S ET M

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES ET GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES PARTS D'INTERETS OU DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS A L'EXCLUSION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI S ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S ET M

AD

ANNIE DUPONT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans

DM

DANIEL MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI S ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87190 MAGNAC-LAVALSiègeActif

    419 496 153 00018 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S ET M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI S ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S ET M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S ET M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI S ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI S ET M ?

Le numéro SIREN de SCI S ET M est 419 496 153. Le SIRET de son siège social est 419 496 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419496153.

Qui dirige SCI S ET M ?

SCI S ET M est dirigée par ANNIE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S ET M ?

Le siège social de SCI S ET M est situé La Thibarderie Chez Mr Daniel Muller, 87190 Magnac-Laval.

SCI S ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S ET M.

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