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DE LA SOURCE

Active
Siren390 092 369Société civile49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 04 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 092 369, DE LA SOURCE est une société civile créée le 4 février 1993. Son siège social est situé LA ROCHE VETELAY La Salle et Chapelle Aubry, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par Adélaïde MORINIERE, gérant.

Fiche d'identité de DE LA SOURCE

Dénomination
DE LA SOURCE
SIREN
390 092 369
SIRET (siège)
390 092 369 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55390092369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 092 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
19 900 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
04 février 1993
Siège social
LA ROCHE VETELAY La Salle et Chapelle Aubry, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SOURCE

Activités réputées agricoles

Finances de DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SOURCE

AM

Adélaïde MORINIERE

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Anciens dirigeants (1)

JM

Joseph MORINIERE

Gérant(e) · de novembre 2008 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    390 092 369 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE LA SOURCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : MORINIERE Adélaïde, Odile, Noël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : MORINIERE Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de DE LA SOURCE est 390 092 369. Le SIRET de son siège social est 390 092 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55390092369.

Qui dirige DE LA SOURCE ?

DE LA SOURCE est dirigée par Adélaïde MORINIERE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA SOURCE ?

Le siège social de DE LA SOURCE est situé LA ROCHE VETELAY La Salle et Chapelle Aubry, 49110 Montrevault-sur-Evre.

DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SOURCE.

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