SCEA LA BOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 151 912, SCEA LA BOUE est une société civile créée le 4 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boue St Remy en Mauges, 49110 Montrevault-sur-Evre. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ABLINE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA BOUE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BOUE
- SIREN
- 404 151 912
- SIRET (siège)
- 404 151 912 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77404151912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 151 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 04 mars 1996
- Siège social
- LA BOUE ST REMY EN MAUGES, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BOUE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES ENTRE AUTRES PRODUCTION DE PORCS
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Finances de SCEA LA BOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BOUE
INSEEÉtablissements de SCEA LA BOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif
404 151 912 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LA BOUE
INPIComptes annuels de SCEA LA BOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA BOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA BOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BOUE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA BOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1996
Questions fréquentes sur SCEA LA BOUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BOUE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BOUE est 404 151 912. Le SIRET de son siège social est 404 151 912 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404151912.
Qui dirige SCEA LA BOUE ?
SCEA LA BOUE est dirigée par JEAN ABLINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LA BOUE ?
Le siège social de SCEA LA BOUE est situé La Boue St Remy en Mauges, 49110 Montrevault-sur-Evre.
SCEA LA BOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BOUE.
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