DE LA TAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE LA TAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 998 827. Elle est domiciliée IMP de Launay, 28120 Nogent-sur-Eure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER HERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA TAYE
INSEE- Dénomination
- DE LA TAYE
- SIREN
- 501 998 827
- SIRET (siège)
- 501 998 827 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04501998827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 998 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- IMP de Launay, 28120, Nogent-sur-Eure
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA TAYE
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location ou autrement et la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufuitière ou nu-propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement.
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Finances de DE LA TAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de DE LA TAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 Nogent-sur-EureSiègeActif
501 998 827 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EUREFermé
501 998 827 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA TAYE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA TAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA TAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur DE LA TAYE
Quel est le numéro SIREN de DE LA TAYE ?
Le numéro SIREN de DE LA TAYE est 501 998 827. Le SIRET de son siège social est 501 998 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501998827.
Qui dirige DE LA TAYE ?
DE LA TAYE est dirigée par OLIVIER HERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA TAYE ?
Le siège social de DE LA TAYE est situé IMP de Launay, 28120 Nogent-sur-Eure.
DE LA TAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TAYE.
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