SCI ST BARTHELEMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST BARTHELEMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2026, identifiée par le SIREN 100 815 299. Elle est domiciliée 10 CHE de la Guinguette LA TAYE, 28120 Nogent-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Franck DENEQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST BARTHELEMY
INSEE- Dénomination
- SCI ST BARTHELEMY
- SIREN
- 100 815 299
- SIRET (siège)
- 100 815 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06100815299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 815 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 10 CHE de la Guinguette LA TAYE, 28120, Nogent-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BARTHELEMY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI ST BARTHELEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BARTHELEMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ST BARTHELEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 Nogent-sur-EureSiègeActif
100 815 299 00019 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST BARTHELEMY
INPIComptes annuels de SCI ST BARTHELEMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BARTHELEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre civile - referes
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BARTHELEMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-04
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur SCI ST BARTHELEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BARTHELEMY ?
Le numéro SIREN de SCI ST BARTHELEMY est 100 815 299. Le SIRET de son siège social est 100 815 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06100815299.
Qui dirige SCI ST BARTHELEMY ?
SCI ST BARTHELEMY est dirigée par Franck DENEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST BARTHELEMY ?
Le siège social de SCI ST BARTHELEMY est situé 10 CHE de la Guinguette LA TAYE, 28120 Nogent-sur-Eure.
SCI ST BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BARTHELEMY.
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