DE LA TERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
DE LA TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 928 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue du Cret, 43600 Les Villettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES LAURANSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE LA TERRE
INSEE- Dénomination
- DE LA TERRE
- SIREN
- 492 928 999
- SIRET (siège)
- 492 928 999 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87492928999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 928 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- 12 B RUE DU CRET, 43600, LES VILLETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TERRE
ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
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Finances de DE LA TERRE
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INSEEÉtablissements de DE LA TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43600 LES VILLETTESSiègeActif
492 928 999 00019 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA TERRE
INPIConformité de DE LA TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA TERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur DE LA TERRE
Quel est le numéro SIREN de DE LA TERRE ?
Le numéro SIREN de DE LA TERRE est 492 928 999. Le SIRET de son siège social est 492 928 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492928999.
Qui dirige DE LA TERRE ?
DE LA TERRE est dirigée par YVES LAURANSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA TERRE ?
Le siège social de DE LA TERRE est situé 12 B rue du Cret, 43600 Les Villettes.
DE LA TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TERRE.
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