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SCI TOGA

Active
Siren750 549 891SCI43600 LES VILLETTESCréée le 27 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOGA est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 549 891. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ du Bois, 43600 Les Villettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO GERENTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOGA

Dénomination
SCI TOGA
SIREN
750 549 891
SIRET (siège)
750 549 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34750549891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 549 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2012
Siège social
LE CHAMP DU BOIS, 43600, LES VILLETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGA

Propriété,acquisition,administration et gestion par location ou tout autre mode des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, emprunt de fonds nécessaires à ces activités, mise en place de sûretés réelles ou toutes autres garanties.

Finances de SCI TOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOGA

BG

BRUNO GERENTON

Autre

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

NM

NADEGE MORO

Autre

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TOGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43600 LES VILLETTESSiègeActif

    750 549 891 00018 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOGA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI TOGA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGA ?

Le numéro SIREN de SCI TOGA est 750 549 891. Le SIRET de son siège social est 750 549 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34750549891.

Qui dirige SCI TOGA ?

SCI TOGA est dirigée par BRUNO GERENTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOGA ?

Le siège social de SCI TOGA est situé Le Champ du Bois, 43600 Les Villettes.

SCI TOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGA.

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