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DE LA TILLE

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Siren928 077 023Société civile25650 Ville-du-PontCréée le 17 mai 2024

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
586 k€

DE LA TILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 077 023. Elle est domiciliée 5 Ld la Tille, 25650 Ville-du-Pont. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FLORENT DORNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA TILLE

Dénomination
DE LA TILLE
SIREN
928 077 023
SIRET (siège)
928 077 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20928077023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 077 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
586 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 mai 2024
Siège social
5 LD LA TILLE, 25650, Ville-du-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA TILLE

Exploitations de biens agricoles

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Finances de DE LA TILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA TILLE

FD

FLORENT DORNIER

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA TILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 Ville-du-PontSiègeActif

    928 077 023 00010 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA TILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 avril 2024

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA TILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA TILLE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur DE LA TILLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA TILLE ?

Le numéro SIREN de DE LA TILLE est 928 077 023. Le SIRET de son siège social est 928 077 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20928077023.

Qui dirige DE LA TILLE ?

DE LA TILLE est dirigée par FLORENT DORNIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA TILLE ?

Le siège social de DE LA TILLE est situé 5 Ld la Tille, 25650 Ville-du-Pont.

DE LA TILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TILLE.