DE LA TITOULETTE

Active

Siren408 514 388Société civile47110 DOLMAYRACCréée le 13 septembre 1996

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,5 k€

DE LA TITOULETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 514 388. Son siège social est situé 681 Voie de Nicou, 47110 Dolmayrac. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). ROMAIN SHAEFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA TITOULETTE

INSEE

Dénomination: DE LA TITOULETTE
SIREN: 408 514 388
SIRET (siège): 408 514 388 00011
N° TVA intracommunautaire: FR71408514388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 514 388
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création: 13 septembre 1996
Siège social: 681 VOIE DE NICOU , 47110, DOLMAYRAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE LA TITOULETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de DE LA TITOULETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA TITOULETTE

INSEEBODACC

ROMAIN SHAEFFER

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

Anciens dirigeants (1)

Nathalie SHAEFFER

Gérant · de avril 2015 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA TITOULETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47110 DOLMAYRACSiègeActif
408 514 388 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE LA TITOULETTE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2023

Acte

Dépôt du 16 mars 2015

Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de DE LA TITOULETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA TITOULETTE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 12/02435

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA TITOULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TITOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TITOULETTE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 janvier 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
08 février 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : SHAEFFER Romain
29 octobre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-10-18 · Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 12/02435
12 avril 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : SHAEFFER Nathalie, Marie-Dominique né(e) DAVID Gérant : SHAEFFER Romain, Jean, Eugene

17 décembre 2024création
Date d'effet : 13 septembre 1996

Questions fréquentes sur DE LA TITOULETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA TITOULETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA TITOULETTE est 408 514 388. Le SIRET de son siège social est 408 514 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408514388.

Qui dirige DE LA TITOULETTE ?

DE LA TITOULETTE est dirigée par ROMAIN SHAEFFER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA TITOULETTE ?

Le siège social de DE LA TITOULETTE est situé 681 Voie de Nicou, 47110 Dolmayrac.

DE LA TITOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TITOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TITOULETTE est-elle en procédure collective ?

DE LA TITOULETTE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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