DE LA TOUQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA TOUQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 425 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Touques, 61230 Gacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck TABAREAU, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA TOUQUES
INSEE- Dénomination
- DE LA TOUQUES
- SIREN
- 943 425 256
- SIRET (siège)
- 943 425 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80943425256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 425 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Touques, 61230, Gacé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TOUQUES
- l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, - la propriété et la gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et l'administration de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation, - et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DE LA TOUQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TOUQUES
INSEEÉtablissements de DE LA TOUQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61230 GacéSiègeActif
943 425 256 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA TOUQUES
INPIComptes annuels de DE LA TOUQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA TOUQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA TOUQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUQUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 février 2026 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-11.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA TOUQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-24 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2025
Questions fréquentes sur DE LA TOUQUES
Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUQUES ?
Le numéro SIREN de DE LA TOUQUES est 943 425 256. Le SIRET de son siège social est 943 425 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80943425256.
Qui dirige DE LA TOUQUES ?
DE LA TOUQUES est dirigée par Franck TABAREAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA TOUQUES ?
Le siège social de DE LA TOUQUES est situé 2 RUE de la Touques, 61230 Gacé.
DE LA TOUQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TOUQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUQUES.
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