DE LA TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 445 026, DE LA TOUR est une société civile créée le 28 octobre 2020. Son siège social est situé 29 rue de Salins, 25560 Boujailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RICHARD IELSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- DE LA TOUR
- SIREN
- 890 445 026
- SIRET (siège)
- 890 445 026 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01890445026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 445 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 29 RUE DE SALINS, 25560, BOUJAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TOUR
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dot le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 BOUJAILLESSiègeActif
890 445 026 00010 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA TOUR
INPIConformité de DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/54882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-10-26
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de DE LA TOUR est 890 445 026. Le SIRET de son siège social est 890 445 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01890445026.
Qui dirige DE LA TOUR ?
DE LA TOUR est dirigée par RICHARD IELSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA TOUR ?
Le siège social de DE LA TOUR est situé 29 rue de Salins, 25560 Boujailles.
DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Boujailles
- SCI LE PERCHET25560 Boujailles
- LA FYOGA25560 Boujailles
- PAULIN-IMMOB25560 Boujailles
- SCI DE LA FAVIERE - IELSCH25560 Boujailles
- LE BREVENT25560 Boujailles
- SCI LES PLATANES25560 Boujailles
- SCI VALENTINE25560 Boujailles
- RESAL-IMMO25560 Boujailles
- FEDERBE POCQ25560 Boujailles
- SCI LOCATELLI FRERES25560 Boujailles
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boujailles
Entreprises du même secteur à Boujailles
Entreprises à Boujailles
Toutes les entreprises à Boujailles
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
