LE BREVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 991 749, LE BREVENT est une SCI créée le 19 janvier 2000. Son siège social est situé 17 rue du Bief du Fourg, 25560 Boujailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE PICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BREVENT
INSEE- Dénomination
- LE BREVENT
- SIREN
- 428 991 749
- SIRET (siège)
- 428 991 749 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17428991749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 991 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE DU BIEF DU FOURG, 25560, BOUJAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BREVENT
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE.
Finances de LE BREVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BREVENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de LE BREVENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25560 BOUJAILLESSiègeActif
428 991 749 00022 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
428 991 749 00014 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de LE BREVENT
INPIComptes annuels de LE BREVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BREVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BREVENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BREVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE BREVENT
Quel est le numéro SIREN de LE BREVENT ?
Le numéro SIREN de LE BREVENT est 428 991 749. Le SIRET de son siège social est 428 991 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428991749.
Qui dirige LE BREVENT ?
LE BREVENT est dirigée par FABRICE PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BREVENT ?
Le siège social de LE BREVENT est situé 17 rue du Bief du Fourg, 25560 Boujailles.
LE BREVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BREVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREVENT.
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