DE LA TOURBE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 25,5 k€
DE LA TOURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1981, identifiée par le SIREN 320 774 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PENKER Moustéru, 22200 Mousteru. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEREMY CARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA TOURBE
INSEE- Dénomination
- DE LA TOURBE
- SIREN
- 320 774 862
- SIRET (siège)
- 320 774 862 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14320774862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 774 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 25 536 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 février 1981
- Siège social
- 4 PENKER Moustéru, 22200, MOUSTERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TOURBE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L311.1 du Code Rural.
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Finances de DE LA TOURBE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TOURBE
INSEEÉtablissements de DE LA TOURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 MOUSTERUSiègeActif
320 774 862 00017 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA TOURBE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA TOURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA TOURBE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/06382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA TOURBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-12-01
- création
Date d'effet : 04 février 1981
Questions fréquentes sur DE LA TOURBE
Quel est le numéro SIREN de DE LA TOURBE ?
Le numéro SIREN de DE LA TOURBE est 320 774 862. Le SIRET de son siège social est 320 774 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320774862.
Qui dirige DE LA TOURBE ?
DE LA TOURBE est dirigée par JEREMY CARRE, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA TOURBE ?
Le siège social de DE LA TOURBE est situé 4 PENKER Moustéru, 22200 Mousteru.
DE LA TOURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TOURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOURBE.
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