DE LA VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 908 741, DE LA VALLEE est une SCI créée le 14 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 T rue des Jars, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU DESVALOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- DE LA VALLEE
- SIREN
- 891 908 741
- SIRET (siège)
- 891 908 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53891908741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 908 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 87 T RUE DES JARS, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA VALLEE
Acquisition, location et gestion de biens immobiliers.
Finances de DE LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VALLEE
INSEEMADE GARDEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de DE LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
891 908 741 00012 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA VALLEE
INPIComptes annuels de DE LA VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
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Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025010406
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
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Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00953
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001281
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02888
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025F00110
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02995
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024006128
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01303
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03203
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15669
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/04884
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03129
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05401
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00905
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01303
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06083
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03278
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Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00799
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00478
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/08929
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/05597
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08518
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04379
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/13274
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02272
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03521
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 18/08484
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06047
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01276
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00285
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/04927
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00327
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/01658
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/19824
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00488
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03238
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 février 2023 · N° 19/00206
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01648
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/02995
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03746
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/09102
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05141
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05974
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/03365
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01785
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/09343
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/03407
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01343
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01795
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01751
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03177
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/01465
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 février 2015 · N° 14/12062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 mars 2012 · N° 10/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 mars 2011 · N° 08/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1996 · N° 95-80.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-60.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-13.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 891 908 741. Le SIRET de son siège social est 891 908 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53891908741.
Qui dirige DE LA VALLEE ?
DE LA VALLEE est dirigée par MATHIEU DESVALOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?
Le siège social de DE LA VALLEE est situé 87 T rue des Jars, 17000 La Rochelle.
DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.
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