DE LA VAUNAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 708 339, DE LA VAUNAGE est une SCI créée le 17 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV de la Vaunage, 30620 Bernis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENT JANONDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA VAUNAGE
INSEE- Dénomination
- DE LA VAUNAGE
- SIREN
- 992 708 339
- SIRET (siège)
- 992 708 339 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86992708339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 708 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 8 AV de la Vaunage, 30620, Bernis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA VAUNAGE
La Société a pour objet > La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. > La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation. > Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. La société peut, notamment, constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, y compris au profit des personnes ayant la qualité d'associé.
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Finances de DE LA VAUNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VAUNAGE
INSEEÉtablissements de DE LA VAUNAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BernisSiègeActif
992 708 339 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA VAUNAGE
INPIConformité de DE LA VAUNAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VAUNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VAUNAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VAUNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA VAUNAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur DE LA VAUNAGE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VAUNAGE ?
Le numéro SIREN de DE LA VAUNAGE est 992 708 339. Le SIRET de son siège social est 992 708 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86992708339.
Qui dirige DE LA VAUNAGE ?
DE LA VAUNAGE est dirigée par CLEMENT JANONDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VAUNAGE ?
Le siège social de DE LA VAUNAGE est situé 8 AV de la Vaunage, 30620 Bernis.
DE LA VAUNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VAUNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VAUNAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VAUNAGE.
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