DE LA VAYSSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 834 649, DE LA VAYSSE est une société civile créée le 29 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 349 CHE de La Vaysse, 82330 Verfeil. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Louis FOURCADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA VAYSSE
INSEE- Dénomination
- DE LA VAYSSE
- SIREN
- 983 834 649
- SIRET (siège)
- 983 834 649 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84983834649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 834 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 janvier 2024
- Siège social
- 349 CHE de La Vaysse, 82330, Verfeil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DE LA VAYSSE
Culture et élevage associés
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INSEEÉtablissements de DE LA VAYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82330 VerfeilSiègeActif
983 834 649 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA VAYSSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA VAYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VAYSSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA VAYSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2024
Questions fréquentes sur DE LA VAYSSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VAYSSE ?
Le numéro SIREN de DE LA VAYSSE est 983 834 649. Le SIRET de son siège social est 983 834 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84983834649.
Qui dirige DE LA VAYSSE ?
DE LA VAYSSE est dirigée par Louis FOURCADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VAYSSE ?
Le siège social de DE LA VAYSSE est situé 349 CHE de La Vaysse, 82330 Verfeil.
DE LA VAYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VAYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VAYSSE.
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