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DE LA VIGNE

Active
Siren103 883 559Société civile25360 Naisey-les-GrangesCréée le 22 avril 2026

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
303 k€

DE LA VIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 883 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B RUE de la Vigne, 25360 Naisey-les-Granges. DE LA VIGNE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Axel BEPOIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA VIGNE

Dénomination
DE LA VIGNE
SIREN
103 883 559
SIRET (siège)
103 883 559 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68103883559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 883 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
303 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 avril 2026
Siège social
17 B RUE de la Vigne, 25360, Naisey-les-Granges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VIGNE

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation, conformément à l'article L 311-1 du code rural, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires connexes à l'objet ci-dessus défini tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA VIGNE

AB

Axel BEPOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

SC

Séverine COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 Naisey-les-GrangesSiègeActif

    103 883 559 00017 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2026

Questions fréquentes sur DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de DE LA VIGNE est 103 883 559. Le SIRET de son siège social est 103 883 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68103883559.

Qui dirige DE LA VIGNE ?

DE LA VIGNE est dirigée par Axel BEPOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VIGNE ?

Le siège social de DE LA VIGNE est situé 17 B RUE de la Vigne, 25360 Naisey-les-Granges.

DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VIGNE.