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DE LA VIGNETTE

Active
Siren493 998 223Société civile73720 QUEIGECréée le 29 janvier 2007

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
94,7 k€

DE LA VIGNETTE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 998 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 1726 Rte d'Outrechenais, 73720 Queige. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC FRISON-ROCHE, gérant.

Fiche d'identité de DE LA VIGNETTE

Dénomination
DE LA VIGNETTE
SIREN
493 998 223
SIRET (siège)
493 998 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66493998223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 998 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
94 700 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
1726 RTE D'OUTRECHENAIS , 73720, QUEIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VIGNETTE

Activités agricoles

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Finances de DE LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA VIGNETTE

JF

JEAN-MARC FRISON-ROCHE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de DE LA VIGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73720 QUEIGESiègeActif

    493 998 223 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA VIGNETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Conformité de DE LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA VIGNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur DE LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA VIGNETTE est 493 998 223. Le SIRET de son siège social est 493 998 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493998223.

Qui dirige DE LA VIGNETTE ?

DE LA VIGNETTE est dirigée par JEAN-MARC FRISON-ROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA VIGNETTE ?

Le siège social de DE LA VIGNETTE est situé 1726 Rte d'Outrechenais, 73720 Queige.

DE LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VIGNETTE.