DE LA VOUTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 571 219, DE LA VOUTE est une société civile créée le 15 janvier 2026. Son siège social est situé 2605 RTE de la Forteresse, 38590 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Jean-Paul GUILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- DE LA VOUTE
- SIREN
- 999 571 219
- SIRET (siège)
- 999 571 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88999571219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 571 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- 2605 RTE de la Forteresse, 38590, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA VOUTE
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de DE LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VOUTE
INSEEÉtablissements de DE LA VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38590 Saint-Michel-de-Saint-GeoirsSiègeActif
999 571 219 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA VOUTE
INPIConformité de DE LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA VOUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Questions fréquentes sur DE LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de DE LA VOUTE est 999 571 219. Le SIRET de son siège social est 999 571 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88999571219.
Qui dirige DE LA VOUTE ?
DE LA VOUTE est dirigée par Jean-Paul GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VOUTE ?
Le siège social de DE LA VOUTE est situé 2605 RTE de la Forteresse, 38590 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VOUTE.
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