DE LABARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE LABARTHE est une société civile immatriculée le 21 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 954 232. Elle est domiciliée La Barthe, 12600 Brommat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par GILBERT BELARD, gérant.
Fiche d'identité de DE LABARTHE
INSEE- Dénomination
- DE LABARTHE
- SIREN
- 818 954 232
- SIRET (siège)
- 818 954 232 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51818954232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 954 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- LA BARTHE , 12600, BROMMAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LABARTHE
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui
Finances de DE LABARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LABARTHE
INSEEÉtablissements de DE LABARTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12600 BROMMATSiègeFermé
818 954 232 00018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LABARTHE
INPIComptes annuels de DE LABARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LABARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LABARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LABARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur DE LABARTHE
Quel est le numéro SIREN de DE LABARTHE ?
Le numéro SIREN de DE LABARTHE est 818 954 232. Le SIRET de son siège social est 818 954 232 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51818954232.
Qui dirige DE LABARTHE ?
DE LABARTHE est dirigée par GILBERT BELARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LABARTHE ?
Le siège social de DE LABARTHE est situé La Barthe, 12600 Brommat.
DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LABARTHE.
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