DE LABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LABAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 118 553. Son siège social est situé A Labat, 32300 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE OULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LABAT
INSEE- Dénomination
- DE LABAT
- SIREN
- 480 118 553
- SIRET (siège)
- 480 118 553 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52480118553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 118 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- A LABAT, 32300, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LABAT
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles batis dont elle pourrait devenir prorpiétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DE LABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LABAT
INSEEÉtablissements de DE LABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 SAINT-MARTINSiègeActif
480 118 553 00019 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LABAT
INPIComptes annuels de DE LABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur DE LABAT
Quel est le numéro SIREN de DE LABAT ?
Le numéro SIREN de DE LABAT est 480 118 553. Le SIRET de son siège social est 480 118 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480118553.
Qui dirige DE LABAT ?
DE LABAT est dirigée par CHRISTINE OULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LABAT ?
Le siège social de DE LABAT est situé A Labat, 32300 Saint-Martin.
DE LABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LABAT.
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