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DE LASPLANES

Active
Siren315 160 473Société civile46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 13 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,2 k€
Effectif
Non publié

DE LASPLANES est une société civile immatriculée le 13 juin 1979 sous le numéro SIREN 315 160 473. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ganic Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. GUILLAUME RATZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LASPLANES

Dénomination
DE LASPLANES
SIREN
315 160 473
SIRET (siège)
315 160 473 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24315160473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 160 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 225 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 juin 1979
Siège social
LD GANIC CASTELNAU MONTRATIER, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LASPLANES

Activités agricoles

Finances de DE LASPLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LASPLANES

GR

GUILLAUME RATZ

Liquidateur

Depuis la création (13 juin 1979) · 47 ans

Établissements de DE LASPLANES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeFermé

    315 160 473 00015 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LASPLANES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LASPLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LASPLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LASPLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LASPLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LASPLANES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LASPLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LASPLANES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur : RATZ Guillaume

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-06-13 · Début d'activité : 1979-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1979

Questions fréquentes sur DE LASPLANES

Quel est le numéro SIREN de DE LASPLANES ?

Le numéro SIREN de DE LASPLANES est 315 160 473. Le SIRET de son siège social est 315 160 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24315160473.

Qui dirige DE LASPLANES ?

DE LASPLANES est dirigée par GUILLAUME RATZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE LASPLANES ?

Le siège social de DE LASPLANES est situé Ld Ganic Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

DE LASPLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LASPLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LASPLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LASPLANES.

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