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SCEA COUDERC

Active
Siren383 883 949Société civile46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA COUDERC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 883 949. Son siège social est situé 842 Che de Lascroux le Mespoulie, 46170 Castelnau-Montratier. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COUDERC

Dénomination
SCEA COUDERC
SIREN
383 883 949
SIRET (siège)
383 883 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56383883949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 883 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
37 807 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
842 CHE DE LASCROUX LE MESPOULIE, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUDERC

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code Rural.

Finances de SCEA COUDERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COUDERC

SC

SEBASTIEN COUDERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

CC

CYRIL COUDERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA COUDERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    383 883 949 00018 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA COUDERC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUDERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUDERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUDERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUDERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUDERC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUDERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUDERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-12-30

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA COUDERC

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUDERC ?

Le numéro SIREN de SCEA COUDERC est 383 883 949. Le SIRET de son siège social est 383 883 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383883949.

Qui dirige SCEA COUDERC ?

SCEA COUDERC est dirigée par SEBASTIEN COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUDERC ?

Le siège social de SCEA COUDERC est situé 842 Che de Lascroux le Mespoulie, 46170 Castelnau-Montratier.

SCEA COUDERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUDERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUDERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUDERC.

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