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DE LATTRE

Active
Siren487 553 224SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE LATTRE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 553 224. Elle est domiciliée 4 Pl de la Gare, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS DUNOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LATTRE

Dénomination
DE LATTRE
SIREN
487 553 224
SIRET (siège)
487 553 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79487553224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 553 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
4 PL DE LA GARE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LATTRE

L'acquisition, la location d'un immeuble situé à Aix-en-Provence 11, rue du 11 novembre

Finances de DE LATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LATTRE

TD

THOMAS DUNOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

PD

PIERRE-ANTOINE DUNOYER

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DE LATTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    487 553 224 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LATTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LATTRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur DE LATTRE

Quel est le numéro SIREN de DE LATTRE ?

Le numéro SIREN de DE LATTRE est 487 553 224. Le SIRET de son siège social est 487 553 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79487553224.

Qui dirige DE LATTRE ?

DE LATTRE est dirigée par THOMAS DUNOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LATTRE ?

Le siège social de DE LATTRE est situé 4 Pl de la Gare, 13100 Aix-en-Provence.

DE LATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LATTRE.

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