DE LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
DE LAUNAY est une SCI immatriculée le 5 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 261 029. Son siège social est situé 4 za de la Croix des Chenes, 61110 Bretoncelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN SAFFRE-PIGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LAUNAY
INSEE- Dénomination
- DE LAUNAY
- SIREN
- 500 261 029
- SIRET (siège)
- 500 261 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500261029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 261 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 4 ZA DE LA CROIX DES CHENES, 61110, BRETONCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LAUNAY
Achat, prise à bail de tous immeubles, la mise en valeur des immeubles acquis, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis
Finances de DE LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LAUNAY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 BRETONCELLESSiègeActif
500 261 029 00010 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LAUNAY
INPIComptes annuels de DE LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 14/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-43.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LAUNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : SAFFRE-PIGEON Julien
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur DE LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de DE LAUNAY ?
Le numéro SIREN de DE LAUNAY est 500 261 029. Le SIRET de son siège social est 500 261 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500261029.
Qui dirige DE LAUNAY ?
DE LAUNAY est dirigée par JULIEN SAFFRE-PIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LAUNAY ?
Le siège social de DE LAUNAY est situé 4 za de la Croix des Chenes, 61110 Bretoncelles.
DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAUNAY.
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