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SCI DU NOYER

Active
Siren842 445 090SCI61110 BRETONCELLESCréée le 19 septembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,9 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 445 090, SCI DU NOYER est une SCI créée le 19 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Noyer, 61110 Bretoncelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
842 445 090
SIRET (siège)
842 445 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88842445090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 445 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 944 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2018
Siège social
1 LE NOYER, 61110, BRETONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

L'acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

GD

GAELLE DROUET

Autre

LD

LUDOVIC DROUET

Autre

LD

LOIC DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

CL

CATHERINE LEBLOND

Autre

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeActif

    842 445 090 00017 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DROUET Loïc

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-19 · Début d'activité : 2018-09-17

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 842 445 090. Le SIRET de son siège social est 842 445 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88842445090.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par LOIC DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 1 Le Noyer, 61110 Bretoncelles.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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