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DE LAYE

Active
Siren484 995 527SCI91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 09 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 995 527, DE LAYE est une SCI créée le 9 novembre 2005. Son siège social est situé 17 rue de Coupieres Chez Mme Annie Gaucher, 91190 Gif-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE FARGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LAYE

Dénomination
DE LAYE
SIREN
484 995 527
SIRET (siège)
484 995 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76484995527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 995 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
17 RUE DE COUPIERES CHEZ MME ANNIE GAUCHER, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LAYE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits immeubles.

Finances de DE LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LAYE

GF

GUY FARGE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

AF

ANNIE FARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

MF

MONIQUE FARGE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de DE LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    484 995 527 00013 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur DE LAYE

Quel est le numéro SIREN de DE LAYE ?

Le numéro SIREN de DE LAYE est 484 995 527. Le SIRET de son siège social est 484 995 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484995527.

Qui dirige DE LAYE ?

DE LAYE est dirigée par ANNIE FARGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LAYE ?

Le siège social de DE LAYE est situé 17 rue de Coupieres Chez Mme Annie Gaucher, 91190 Gif-sur-Yvette.

DE LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAYE.

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