DE LORMAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE LORMAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 531 307. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rouaudiere, 44170 Vay. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. REMI MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LORMAIS
INSEE- Dénomination
- DE LORMAIS
- SIREN
- 418 531 307
- SIRET (siège)
- 418 531 307 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418531307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 531 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- LA ROUAUDIERE , 44170, VAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LORMAIS
exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés
Finances de DE LORMAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LORMAIS
INSEEÉtablissements de DE LORMAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 VAYSiègeActif
418 531 307 00019 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LORMAIS
INPIComptes annuels de DE LORMAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LORMAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LORMAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LORMAIS.
Ouverte le 09 janvier 2020. Plan arrêté le 30 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC - 8 rue d’Auvours - BP 72209 - 44022 NANTES CEDEX 1. N° RG : 19/05579
Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05579
Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL Frédéric BLANC prise en la personne de Me Frédéric Blanc, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01. N° RG : 19/05579
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LORMAIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LORMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LORMAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC - 8 rue d’Auvours - BP 72209 - 44022 NANTES CEDEX 1. N° RG : 19/05579
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-28 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05579
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL Frédéric BLANC prise en la personne de Me Frédéric Blanc, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01. N° RG : 19/05579
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1998-04-30 · Début d'activité : 1998-03-15
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur DE LORMAIS
Quel est le numéro SIREN de DE LORMAIS ?
Le numéro SIREN de DE LORMAIS est 418 531 307. Le SIRET de son siège social est 418 531 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418531307.
Qui dirige DE LORMAIS ?
DE LORMAIS est dirigée par REMI MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de DE LORMAIS ?
Le siège social de DE LORMAIS est situé La Rouaudiere, 44170 Vay.
DE LORMAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LORMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LORMAIS est-elle en procédure collective ?
DE LORMAIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 30 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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