DU BAS VAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU BAS VAY est une société civile immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 872 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 La Cochais, 44170 Vay. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par GILLES FERRE, gérant.
Fiche d'identité de DU BAS VAY
INSEE- Dénomination
- DU BAS VAY
- SIREN
- 499 872 018
- SIRET (siège)
- 499 872 018 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43499872018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 872 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- 8 LA COCHAIS , 44170, VAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BAS VAY
Acquisition, gestion, administration de biens immeubles agricoles
Finances de DU BAS VAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BAS VAY
INSEEÉtablissements de DU BAS VAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 VAYSiègeActif
499 872 018 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU BAS VAY
INPIComptes annuels de DU BAS VAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS VAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BAS VAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS VAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS VAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BAS VAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BAS VAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2007-09-17 · Début d'activité : 2007-08-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur DU BAS VAY
Quel est le numéro SIREN de DU BAS VAY ?
Le numéro SIREN de DU BAS VAY est 499 872 018. Le SIRET de son siège social est 499 872 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499872018.
Qui dirige DU BAS VAY ?
DU BAS VAY est dirigée par GILLES FERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BAS VAY ?
Le siège social de DU BAS VAY est situé 8 La Cochais, 44170 Vay.
DU BAS VAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BAS VAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BAS VAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS VAY.
Entreprises similaires
Même activité à Vay