DE LOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LOUAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1996, identifiée par le SIREN 351 657 960. Son siège social est situé Ferme de Champlong, 51310 Courgivaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LOUAN
INSEE- Dénomination
- DE LOUAN
- SIREN
- 351 657 960
- SIRET (siège)
- 351 657 960 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49351657960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 657 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 006,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1996
- Siège social
- FERME DE CHAMPLONG, 51310, COURGIVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LOUAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DE LOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LOUAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015
HOLDING DECLERCQ
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51310 COURGIVAUXSiègeActif
351 657 960 00024 · ouvert le 17 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LOUAN
INPIComptes annuels de DE LOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LOUAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LOUAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1996
Questions fréquentes sur DE LOUAN
Quel est le numéro SIREN de DE LOUAN ?
Le numéro SIREN de DE LOUAN est 351 657 960. Le SIRET de son siège social est 351 657 960 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49351657960.
Qui dirige DE LOUAN ?
DE LOUAN est dirigée par XAVIER DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LOUAN ?
Le siège social de DE LOUAN est situé Ferme de Champlong, 51310 Courgivaux.
DE LOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LOUAN.
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