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SCI DU MORIN

Active
Siren494 766 306Société civile51310 COURGIVAUXCréée le 09 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 766 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Capitaine Vaillant, 51310 Courgivaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL FERREIRA SOARES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MORIN

Dénomination
SCI DU MORIN
SIREN
494 766 306
SIRET (siège)
494 766 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80494766306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 766 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2007
Siège social
9 RUE DU CAPITAINE VAILLANT, 51310, COURGIVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORIN

acquisition administration et gestion par location des biens immobiliers.

Finances de SCI DU MORIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORIN

MF

MANUEL FERREIRA SOARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2007) · 19 ans

MM

MICHELINE MARQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU MORIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51310 COURGIVAUXSiègeActif

    494 766 306 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MORIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORIN est 494 766 306. Le SIRET de son siège social est 494 766 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494766306.

Qui dirige SCI DU MORIN ?

SCI DU MORIN est dirigée par MANUEL FERREIRA SOARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORIN ?

Le siège social de SCI DU MORIN est situé 9 rue du Capitaine Vaillant, 51310 Courgivaux.

SCI DU MORIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORIN.

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