DE.M.S
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
DE.M.S est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2006, identifié par le SIREN 493 266 035. Son siège social est situé CHE chemin de Grachaux, 70700 Oiselay et Grachaux. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. Elle est dirigée par THIERRY VRILLACQ, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2017.
Fiche d'identité de DE.M.S
INSEE- Dénomination
- DE.M.S
- SIREN
- 493 266 035
- SIRET (siège)
- 493 266 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67493266035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 266 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Date de radiation
- 02 novembre 2017
- Siège social
- CHE chemin de Grachaux, 70700, Oiselay et Grachaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DE.M.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE.M.S
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Contrôleur des comptes · de janvier 2017 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE.M.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70700 Oiselay et GrachauxSiègeFermé
493 266 035 00010 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 4618Z
Documents juridiques de DE.M.S
INPIComptes annuels de DE.M.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE.M.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE.M.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE.M.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE.M.S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liquidateur : VRILLACQ Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Administrateur : VRILLACQ Thierry ; Contrôleur de gestion : SKAKNI Nadia ; Contrôleur des comptes : SKAKNI Nadia
- radiation
Date d'effet : 02 novembre 2017
Questions fréquentes sur DE.M.S
Quel est le numéro SIREN de DE.M.S ?
Le numéro SIREN de DE.M.S est 493 266 035. Le SIRET de son siège social est 493 266 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493266035.
Qui dirige DE.M.S ?
DE.M.S est dirigée par THIERRY VRILLACQ, liquidateur.
Où se situe le siège social de DE.M.S ?
Le siège social de DE.M.S est situé CHE chemin de Grachaux, 70700 Oiselay et Grachaux.
DE.M.S est-elle toujours en activité ?
Non, DE.M.S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2017.
DE.M.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE.M.S.
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