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DE MAISON NEUVE

Active
Siren422 861 799Société civile46800 Porte-du-QuercyCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
249 k€
Effectif
Non publié

DE MAISON NEUVE est une société civile immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 861 799. Son siège social est situé 250 Impasse de Maison Neuve le Boulvé, 46800 Porte-du-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. CYRILLE DELMOULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MAISON NEUVE

Dénomination
DE MAISON NEUVE
SIREN
422 861 799
SIRET (siège)
422 861 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09422861799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 861 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
249 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 mai 1999
Siège social
250 Impasse de Maison Neuve le Boulvé, 46800, Porte-du-Quercy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MAISON NEUVE

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de DE MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MAISON NEUVE

CD

CYRILLE DELMOULY

Gérant

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

Établissements de DE MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 Porte-du-QuercySiègeActif

    422 861 799 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE MAISON NEUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MAISON NEUVE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MAISON NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur DE MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de DE MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de DE MAISON NEUVE est 422 861 799. Le SIRET de son siège social est 422 861 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422861799.

Qui dirige DE MAISON NEUVE ?

DE MAISON NEUVE est dirigée par CYRILLE DELMOULY, gérant.

Où se situe le siège social de DE MAISON NEUVE ?

Le siège social de DE MAISON NEUVE est situé 250 Impasse de Maison Neuve le Boulvé, 46800 Porte-du-Quercy.

DE MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAISON NEUVE.

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