DE MAISON ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 587 732, DE MAISON ROUGE est une société civile créée le 22 février 2022. Elle est domiciliée Maison Rouge, 35560 Marcille-Raoul. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MIKAEL BOBON, gérant.
Fiche d'identité de DE MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- DE MAISON ROUGE
- SIREN
- 910 587 732
- SIRET (siège)
- 910 587 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29910587732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 587 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- MAISON ROUGE, 35560, MARCILLE-RAOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MAISON ROUGE
Cultures et élevage associés
Finances de DE MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MAISON ROUGE
INSEEÉtablissements de DE MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 MARCILLE-RAOULSiègeActif
910 587 732 00017 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE MAISON ROUGE
INPIComptes annuels de DE MAISON ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAISON ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MAISON ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur DE MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de DE MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de DE MAISON ROUGE est 910 587 732. Le SIRET de son siège social est 910 587 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29910587732.
Qui dirige DE MAISON ROUGE ?
DE MAISON ROUGE est dirigée par MIKAEL BOBON, gérant.
Où se situe le siège social de DE MAISON ROUGE ?
Le siège social de DE MAISON ROUGE est situé Maison Rouge, 35560 Marcille-Raoul.
DE MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAISON ROUGE.
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