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GAEC GARCON

Active
Siren414 003 723Société civile35560 MARCILLE-RAOULCréée le 10 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC GARCON est une société civile immatriculée le 10 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 003 723. Son siège social est situé Le Haut Mee, 35560 Marcille-Raoul. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GARCON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC GARCON

Dénomination
GAEC GARCON
SIREN
414 003 723
SIRET (siège)
414 003 723 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95414003723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 003 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
LE HAUT MEE , 35560, MARCILLE-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GARCON

activités agricoles (début : 01.10.1997)

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Finances de GAEC GARCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GARCON

JG

JEAN-PAUL GARCON

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1997) · 29 ans

GC

GWENAELLE CHAUDRON

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC GARCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 MARCILLE-RAOULSiègeActif

    414 003 723 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC GARCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GARCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GARCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GARCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GARCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GARCON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GARCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GARCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur GAEC GARCON

Quel est le numéro SIREN de GAEC GARCON ?

Le numéro SIREN de GAEC GARCON est 414 003 723. Le SIRET de son siège social est 414 003 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414003723.

Qui dirige GAEC GARCON ?

GAEC GARCON est dirigée par JEAN-PAUL GARCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GARCON ?

Le siège social de GAEC GARCON est situé Le Haut Mee, 35560 Marcille-Raoul.

GAEC GARCON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GARCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GARCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GARCON.

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