CheckersProcédures

DE MALMOUS

Active
Siren410 151 096SARL82150 MONTAIGU-DE-QUERCYCréée le 13 décembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 151 096, DE MALMOUS est une SARL créée le 13 décembre 1996. Elle est domiciliée Malmous Pervillac Malmous, 82150 Montaigu-de-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par DOMINIQUE DELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MALMOUS

Dénomination
DE MALMOUS
SIREN
410 151 096
SIRET (siège)
410 151 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55410151096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 151 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
46 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
MALMOUS PERVILLAC MALMOUS, 82150, MONTAIGU-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MALMOUS

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles et commerciales. Dans le domaine de l'activité agricole, qui est l'activité principale, la société peut notamment pour favoriser son développement : -procéder à l'exploitation et à la gestion de tous éléments agricoles; -prendre à bail tous biens ruraux -exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural, -exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition en application de l'article L. 411-2, dernier alinéa, du code rural ; -vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. C'est-à-dire exercer toute activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural. En ce qui concerne l'activité commerciale, elle n'a pas obligatoirement un caractère accessoire sans que pour autant elle puisse revêtir une trop grande importance. Par ailleurs, la société à pour objet, à titre accessoire: -l''activité d'entreprise de travaux agricoles; -l''achat et revente de paille ; -l'activité de mécanique agricole ;

Finances de DE MALMOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MALMOUS

DD

DOMINIQUE DELON

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

JD

JEAN-JOSE DELON

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

RD

Romain DELON

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MALMOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYSiègeActif

    410 151 096 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE MALMOUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE MALMOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MALMOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MALMOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MALMOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MALMOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MALMOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MALMOUS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : DELON Jean-José Michel ; Gérant : DELON Dominique David Alain ; Gérant : DELON Romain, Claude, René

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur DE MALMOUS

Quel est le numéro SIREN de DE MALMOUS ?

Le numéro SIREN de DE MALMOUS est 410 151 096. Le SIRET de son siège social est 410 151 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410151096.

Qui dirige DE MALMOUS ?

DE MALMOUS est dirigée par DOMINIQUE DELON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MALMOUS ?

Le siège social de DE MALMOUS est situé Malmous Pervillac Malmous, 82150 Montaigu-de-Quercy.

DE MALMOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MALMOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MALMOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MALMOUS.