DE MARCILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 470 525, DE MARCILLY est une société civile créée le 19 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Marcilly, 77560 Rupereux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GUILLAUME HUBLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MARCILLY
INSEE- Dénomination
- DE MARCILLY
- SIREN
- 431 470 525
- SIRET (siège)
- 431 470 525 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34431470525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 470 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 169 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 mai 2000
- Siège social
- FERME DE MARCILLY , 77560, RUPEREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MARCILLY
EXPLOITATION AGRICOLE POLYCULTURE
Finances de DE MARCILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARCILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2015
HUBLIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MARCILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77560 RUPEREUXSiègeActif
431 470 525 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MARCILLY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MARCILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARCILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARCILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARCILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARCILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARCILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARCILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBLIER Guillaume François Jean ; Associé indéfiniment responsable : HUBLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : HUBLIER Guillaume François Jean modification le 09 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : HUBLIER Jean-François en fonction le 09 Février 2015
- création
Date d'effet : 19 mai 2000
Questions fréquentes sur DE MARCILLY
Quel est le numéro SIREN de DE MARCILLY ?
Le numéro SIREN de DE MARCILLY est 431 470 525. Le SIRET de son siège social est 431 470 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431470525.
Qui dirige DE MARCILLY ?
DE MARCILLY est dirigée par GUILLAUME HUBLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MARCILLY ?
Le siège social de DE MARCILLY est situé Ferme de Marcilly, 77560 Rupereux.
DE MARCILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARCILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARCILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARCILLY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- D'HENNEPONT77560 Rupereux
- D'EXPLOITATION AGRICOLE CERES77140 Saint-Pierre-les-NemoursCA 125 k€
- AMIOT PIERRETTE77130 Ville-Saint-Jacques
- ANFRUI MAURICE77120 Beautheil-Saints
- AUFAURE MARIE-GARANCE77120 Amillis
- BAFFOY PATRICE77123 Tousson
- BAILLY-CHAMPY77000 Melun
- BARD CEDRIC77123 Noisy-sur-Ecole
- BASSEE-MONTOIS77134 Les Ormes-sur-Voulzie
- BELIN ALEXANDRE77118 Bazoches-lès-Bray