DE MAREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,3 k€
- Effectif
- Non publié
DE MAREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 883 141. Elle est domiciliée 131 av Paul Doumer Port A Binson, 51700 Mareuil-le-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAVID HINCELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MAREUIL
INSEE- Dénomination
- DE MAREUIL
- SIREN
- 322 883 141
- SIRET (siège)
- 322 883 141 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63322883141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 883 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 68 297,16 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 octobre 1981
- Siège social
- 131 AV PAUL DOUMER PORT A BINSON, 51700, MAREUIL-LE-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MAREUIL
l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille
Finances de DE MAREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MAREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019
HINCELIN LECART SCEA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MAREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 MAREUIL-LE-PORTSiègeActif
322 883 141 00010 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MAREUIL
INPIComptes annuels de DE MAREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MAREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAREUIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/05495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m3.S4. EXPROPRIATIONS
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025025445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-15.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MAREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MAREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HINCELIN David, Christophe, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HINCELIN Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 27 octobre 1981
Questions fréquentes sur DE MAREUIL
Quel est le numéro SIREN de DE MAREUIL ?
Le numéro SIREN de DE MAREUIL est 322 883 141. Le SIRET de son siège social est 322 883 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63322883141.
Qui dirige DE MAREUIL ?
DE MAREUIL est dirigée par DAVID HINCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MAREUIL ?
Le siège social de DE MAREUIL est situé 131 av Paul Doumer Port A Binson, 51700 Mareuil-le-Port.
DE MAREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MAREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MAREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAREUIL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DU BON RU51700 Mareuil-le-Port
- HINCELIN LECART51700 Mareuil-le-Port
- DU GUE PICARD51100 ReimsCA 111 k€
- SOCIETE D'EXPLOITATION FAMILLE CLAUDE THIENOT51100 ReimsCA 5,9 k€
- "DELAITRE"51120 Saint-Remy-sous-Broyes
- "DES ORGERES"51120 Moeurs-Verdey
- AGRIVISION 5151000 Chalons-en-Champagne
- ALLIANCE PHA51000 Chalons-en-Champagne
- ANSEEUW CAROLINE51120 Saint-Loup
- ARNOULD LUC51000 Chalons-en-Champagne