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DE MARMOUSI

Active
Siren322 622 267Société civile26800 MONTOISONCréée le 18 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 622 267, DE MARMOUSI est une société civile créée le 18 septembre 1981. Son siège social est situé 1585 Rte d'Ambonil, 26800 Montoison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par LAURA FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MARMOUSI

Dénomination
DE MARMOUSI
SIREN
322 622 267
SIRET (siège)
322 622 267 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37322622267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 622 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 septembre 1981
Siège social
1585 RTE D'AMBONIL , 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MARMOUSI

Exploitation en commun de biens agricoles.

Finances de DE MARMOUSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARMOUSI

LF

LAURA FABRE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant FABRE

FABRE Laura nom d'usage · de février 2021 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MARMOUSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    322 622 267 00019 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE MARMOUSI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE MARMOUSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARMOUSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARMOUSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARMOUSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MARMOUSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARMOUSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARMOUSI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    JURUS Michele nom d'usage : CROUZET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FABRE Laura nom d'usage : FABRE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CROUZET Jean Paul nom d'usage : CROUZET n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1981

Questions fréquentes sur DE MARMOUSI

Quel est le numéro SIREN de DE MARMOUSI ?

Le numéro SIREN de DE MARMOUSI est 322 622 267. Le SIRET de son siège social est 322 622 267 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37322622267.

Qui dirige DE MARMOUSI ?

DE MARMOUSI est dirigée par LAURA FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de DE MARMOUSI ?

Le siège social de DE MARMOUSI est situé 1585 Rte d'Ambonil, 26800 Montoison.

DE MARMOUSI est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARMOUSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARMOUSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARMOUSI.

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