DE MARNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MARNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2017, identifiée par le SIREN 831 462 460. Elle est domiciliée Marnay, 37120 Faye-la-Vineuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CAILLETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MARNAY
INSEE- Dénomination
- DE MARNAY
- SIREN
- 831 462 460
- SIRET (siège)
- 831 462 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91831462460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 462 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2017
- Siège social
- MARNAY, 37120, FAYE-LA-VINEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MARNAY
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de DE MARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARNAY
INSEEÉtablissements de DE MARNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 FAYE-LA-VINEUSESiègeActif
831 462 460 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MARNAY
INPIComptes annuels de DE MARNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-15.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 2017
Questions fréquentes sur DE MARNAY
Quel est le numéro SIREN de DE MARNAY ?
Le numéro SIREN de DE MARNAY est 831 462 460. Le SIRET de son siège social est 831 462 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91831462460.
Qui dirige DE MARNAY ?
DE MARNAY est dirigée par DAVID CAILLETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MARNAY ?
Le siège social de DE MARNAY est situé Marnay, 37120 Faye-la-Vineuse.
DE MARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARNAY.
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